Conseil d'État

Les faits récents

1. Droit11 septembre 20261 rédaction
   Le Conseil d'État étend la présomption d'urgence aux retraits de permis de construire
2. Droit9 septembre 20262 rédactions
   Le Conseil d'État confronté à une saturation contentieuse inédite
3. France9 septembre 20261 rédaction
   Le Conseil d'État propose 28 mesures pour une stratégie maritime française
4. France9 septembre 20262 rédactions
   La DGSE investit dans l'IA pour moderniser ses outils de renseignement
5. Régional8 septembre 20261 rédaction
   Le Conseil d'État rejette la demande de congélation des gamètes d'un défunt
6. Droit8 septembre 20261 rédaction
   Le Conseil d’État rejette l’appel du ministère de la Justice sur les conditions de détention à Condé-sur-Sarthe
7. Monde4 septembre 20261 rédaction
   Madagascar : trois magistrats anti-corruption suspendus par le gouvernement
8. Droit3 septembre 20261 rédaction
   Le Conseil d’État rejette le recours du ministère de la Justice contre des surveillants pénitentiaires
9. France3 septembre 20263 rédactions
   Le Conseil d’État rejette le recours sur les conditions de détention à Condé-sur-Sarthe
10. Droit3 septembre 20261 rédaction
    CNews et Europe 1 attaqués pour manque de pluralisme par des universitaires
11. Droit27 août 20261 rédaction
    La jurisprudence administrative élargit le recours pour excès de pouvoir aux avis consultatifs
12. Droit25 août 20261 rédaction
    Le Conseil d’État examine le couvre-feu pour mineurs à Oradour-sur-Glane
13. Droit21 août 20261 rédaction
    Le Conseil d'État examine l'annulation d'une décision sur le quartier carcéral de lutte contre la criminalité
14. Écologie21 août 20266 rédactions
    Le gouvernement publie la liste des animaux classés « nuisibles » en France
15. France18 août 20261 rédaction
    Marine Le Pen et son projet de référendum constitutionnel critiqué comme un « coup d'État »
16. Droit14 août 20261 rédaction
    Le Conseil d'État précise le délai de recours hiérarchique en matière fiscale
17. France12 août 20261 rédaction
    La justice écarte 240 000 euros de dépenses de campagne de Jordan Bardella
18. Droit11 août 20262 rédactions
    Responsabilité civile : qui indemnise en cas d'accident causé par un jouet ?
19. France10 août 20261 rédaction
    Darmanin saisit le Conseil d'État après une décision sur les expulsions locatives
20. Droit9 août 20262 rédactions
    La loi fin de vie devant le Conseil constitutionnel : des fragilités à corriger
21. France5 août 20261 rédaction
    Le Conseil d’État somme la préfecture de police de Paris de réformer son infirmerie psychiatrique
22. Droit5 août 20261 rédaction
    Le Conseil d’État impose un délai de 48 heures pour les expulsions locatives
23. Droit4 août 20261 rédaction
    Le Conseil d'État exclut les prestations pro bono du calcul des bénéfices non commerciaux
24. Régional31 juillet 20261 rédaction
    Jeanne d’Arc à Nice : le Conseil d’État va trancher sur le sort de la statue
25. France31 juillet 20261 rédaction
    Pompiers « low cost » : le Conseil d’État alerte sur le statut des renforts
26. Politique30 juillet 20261 rédaction
    La France consulte les citoyens sur la définition légale d'un livre
27. Droit29 juillet 20261 rédaction
    Le Conseil d'État valide le principe de non-régression environnementale
28. Monde22 juillet 20261 rédaction
    Cinq ONG demandent à la France de bloquer les activités économiques en territoires palestiniens occupés
29. Régional22 juillet 20261 rédaction
    Strasbourg : une tour de 14 étages en projet sur l’ancien site Suma
30. Droit22 juillet 20261 rédaction
    Cinq ONG saisissent le Conseil d’État contre le commerce avec les colonies israéliennes