La France consulte les citoyens sur la définition légale d'un livre

Le ministère de l'Économie lance une consultation publique sur la définition d'un livre. Cette initiative fait suite à une décision du Conseil d'État sur la TVA réduite à 5,5 %. Les résultats pourraient influencer la fiscalité et le statut juridique des ouvrages numériques.

Pourquoi ça compteCette consultation pourrait redéfinir le périmètre fiscal des livres, notamment numériques, avec des conséquences pour les éditeurs, les libraires et les consommateurs. La TVA réduite à 5,5 % est un enjeu économique majeur pour la filière.

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