Le Conseil d'État examine l'annulation d'une décision sur le quartier carcéral de lutte contre la criminalité
Le ministère de la Justice demande l'annulation d'une ordonnance du tribunal administratif de Caen.
Cette décision enjoignait de mettre fin à des violations présumées dans un quartier carcéral spécialisé.
L'audience en référé s'est tenue ce vendredi après-midi devant le Conseil d'État.
Pourquoi ça compteLa décision du Conseil d'État pourrait clarifier les conditions de détention dans les quartiers spécialisés et influencer les pratiques pénitentiaires en France.
1 rédaction rapporte ce fait
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