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Le Conseil d’État rejette le recours sur les conditions de détention à Condé-sur-Sarthe
Le Conseil d’État annule la décision d’un juge des référés qui avait ordonné des mesures contre des agents pénitentiaires. La garde des Sceaux avait contesté cette décision, prise en juillet pour des comportements contraires à la déontologie. Cette affaire relance le débat sur les conditions de détention en France.
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Le fil de l’événement
- Détention : six prisonniers du quartier de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe en protestation
- Rapport dénonce des violences systémiques à la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne)
- La justice ordonne à l'État de stopper les violences à la prison de Condé-sur-Sarthe
- Gérald Darmanin sommé de mettre fin aux violences à la prison de Condé-sur-Sarthe
- Rédoine Faïd maintenu en détention à la prison de Condé-sur-Sarthe
- Le Conseil d’État rejette le recours du ministère de la Justice contre des surveillants pénitentiaires
- Le Conseil d’État rejette le recours sur les conditions de détention à Condé-sur-Sarthe
