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Le Conseil d’État examine le couvre-feu pour mineurs à Oradour-sur-Glane
Le Conseil d’État a étudié l’appel contre l’arrêté municipal imposant un couvre-feu aux mineurs. La mesure, contestée par l’association Vigie Liberté, vise à renforcer la sécurité locale. Le tribunal administratif de Limoges avait refusé d’annuler cet arrêté en première instance.
Pourquoi ça compteL’issue de cette procédure pourrait établir un précédent sur les pouvoirs des maires en matière de sécurité publique et les limites des mesures restrictives pour les mineurs.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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