La loi fin de vie devant le Conseil constitutionnel : des fragilités à corriger · 2 rédactionsjeudi 24 septembre 2026jeu. 24 sept.1542 faits, 175 médias, 15 pays
Droit2 rédactions La loi fin de vie devant le Conseil constitutionnel : des fragilités à corriger
- Le Conseil constitutionnel examine la loi sur la fin de vie adoptée par le Parlement.
- Plusieurs dispositions sont jugées problématiques par des juristes, dont Dominique Chagnollaud.
- Une réécriture partielle du texte pourrait être nécessaire avant sa promulgation.
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