La loi fin de vie devant le Conseil constitutionnel : des fragilités à corriger
Le Conseil constitutionnel examine la loi sur la fin de vie adoptée par le Parlement.
Plusieurs dispositions sont jugées problématiques par des juristes, dont Dominique Chagnollaud.
Une réécriture partielle du texte pourrait être nécessaire avant sa promulgation.
Pourquoi ça compteCette décision pourrait retarder l'entrée en vigueur de la loi, prévue pour encadrer l'aide active à mourir en France, et modifier son périmètre d'application pour les patients et les soignants.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
