FactaeTHE FACTUAL NEWS

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1. Éditeur du site

Nom du site : Factae URL : https://www.factae.eu Nature : Agrégateur d'actualité automatisé Directeur de la publication : Équipe Factae Contact : via la page Contact du site

2. Hébergement

Hébergeur : Scaleway (Iliad Group) Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France Site : www.scaleway.com

3. Identité visuelle

Le nom "Factae", le logo bicolore Fact/ae, le slogan "The Factual News" et l'ensemble de l'identité graphique du site (palette de couleurs, typographie, mise en page) sont la propriété exclusive de Factae. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est interdite.

4. Propriété intellectuelle et nature du service

Factae est un service d'agrégation et de synthèse automatisée. Les résumés publiés sont des oeuvres originales produites à partir de flux RSS publics. Une modération est faite en continu par les équipes. Factae ne reproduit aucun contenu éditorial et renvoie systématiquement vers les sources originales. Toute demande de suppression à la demande d'un média est possible. Il suffit de remplir le formulaire de contact et d'en faire la demande. Les articles originaux restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. L'ensemble du contenu du site Factae (synthèses, scores, mise en page, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Données collectées : adresse email (inscription), préférences de navigation (cookies techniques). Finalité : fonctionnement du service, personnalisation de l'expérience. Durée de conservation : données de compte conservées tant que le compte est actif. Suppression sur demande. Sous-traitants : - Scaleway (Iliad Group) : hébergement en France - Umami Analytics (self-hosted, RGPD-natif sans cookie) : mesure d'audience anonymisée hébergée sur notre propre serveur Scaleway - Anthropic PBC : synthèse IA des articles (Claude Haiku 4.5). Les articles RSS publics sont envoyés à l'API Anthropic pour générer les résumés factuels. Aucune donnée personnelle n'est transmise. Aucune donnée utilisateur n'est revendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Pour exercer vos droits, contactez-nous via la page Contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et mesure d'audience

Cookies techniques (strictement nécessaires) : - Cookies d'authentification (JWT httpOnly) - Préférences utilisateur (langue, thème) Mesure d'audience : - Umami Analytics (self-hosted) — RGPD-natif sans cookie, données stockées sur notre serveur en France. Aucune donnée personnelle, aucun tracking publicitaire, pas de consentement requis car aucun cookie tiers.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur Factae sont issues de sources publiques et traitées automatiquement. Factae ne peut garantir l'exactitude de toutes les informations. Le score de consensus est un indicateur algorithmique, non un jugement éditorial. Factae ne saurait être tenu responsable des contenus des sites externes vers lesquels des liens hypertextes renvoient.

8. Droit de retrait et modération

Factae agrège et synthétise des contenus issus de sources publiques (flux RSS). Si vous êtes un éditeur de presse ou une personne mentionnée dans un article et que vous souhaitez la suppression ou la modification d'un contenu, contactez-nous via la page Contact. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 48 heures. Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite sera retiré promptement sur signalement.

9. Indexation et IA génératives

Factae autorise l'indexation par Google et les principaux moteurs IA conversationnels (ChatGPT, Claude, Perplexity, etc.) pour permettre aux utilisateurs de découvrir notre contenu via la recherche assistée par LLM. Ces bots peuvent référencer Factae comme source dans leurs réponses, générant ainsi du trafic. Bots autorisés : Googlebot, AdsBot-Google, GPTBot, ChatGPT-User, OAI-SearchBot, ClaudeBot, Claude-Web, anthropic-ai, PerplexityBot, cohere-ai, Applebot-Extended, Google-Extended, Meta-ExternalAgent. Bots bloqués (au niveau nginx + robots.txt) : Bing, DuckDuckGo, Yandex, Baidu (SEO secondaire), Facebook, Twitter, LinkedIn previews (générateurs de cards sociales), Ahrefs, SEMrush, MJ12 (scrapers SEO), CCBot, Bytespider, Diffbot, Amazonbot (scrapers training-only sans referral). Note : nous nous reservons le droit de revoir cette politique a tout moment, conformement a l'article 4(3) de la directive (UE) 2019/790 et a l'AI Act (UE 2024/1689) qui permettent un opt-out explicite si necessaire.

10. Droit applicable

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