Le Conseil d'État confronté à une saturation contentieuse inédite

• Le Conseil d'État cherche des solutions pour absorber l'afflux massif de saisines.
• L'institution craint un effondrement de la qualité des jugements sans moyens supplémentaires.
• L'intelligence artificielle est envisagée comme outil d'aide à la décision.

Pourquoi ça compteL'engorgement menace la capacité de l'institution à rendre des décisions dans des délais raisonnables, avec un risque de délais allongés pour les justiciables et les administrations.