Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 avril 2026
1. Objet
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2. Éditeur du Site
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3. Description du service
Factae est un agrégateur d'actualité qui collecte, analyse et synthétise des articles de presse issus de sources publiques (flux RSS). Les sujets sont recoupés entre plusieurs médias lorsque cela est possible, et le nombre de sources qui confirment un même sujet est indiqué en toute transparence. Le service est proposé à titre informatif et ne constitue pas un avis éditorial.
4. Accès au service
L'accès au Site est gratuit. Certaines fonctionnalités (favoris, recommandations, historique) nécessitent la création d'un compte utilisateur. Factae se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.
5. Inscription et compte utilisateur
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6. Propriété intellectuelle
Les synthèses, recoupements et mises en forme sont la propriété de Factae. Les articles originaux restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Factae fournit des liens vers les sources originales et encourage les utilisateurs à les consulter. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale du contenu du Site sans autorisation est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Factae s'efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus. Les synthèses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Le nombre de sources citées est un indicateur de recoupement, pas un jugement de véracité. Factae ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations diffusées.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En résumé : nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service (email, préférences). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
9. Cookies
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10. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas : tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, perturber le fonctionnement du Site, utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation, diffuser du contenu illicite via les fonctionnalités du Site.
11. Modification des CGU
Factae se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable
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