Conseil d'État

Les faits récents

1. Droit29 juillet 20261 rédaction
   Le Conseil d'État valide le principe de non-régression environnementale
2. Monde22 juillet 20261 rédaction
   Cinq ONG demandent à la France de bloquer les activités économiques en territoires palestiniens occupés
3. Régional22 juillet 20261 rédaction
   Strasbourg : une tour de 14 étages en projet sur l’ancien site Suma
4. Droit22 juillet 20261 rédaction
   Cinq ONG saisissent le Conseil d’État contre le commerce avec les colonies israéliennes
5. France22 juillet 20262 rédactions
   ONF : cinq ONG saisissent le Conseil d’État contre l’inaction française en Palestine
6. Droit21 juillet 20261 rédaction
   Le Conseil d'État valide la fermeture d'un établissement parisien pour atteinte à la dignité humaine
7. Droit21 juillet 20262 rédactions
   Le PP espagnol conteste la « loi des petits-enfants » devant le Conseil d'État
8. France20 juillet 20261 rédaction
   Christine Maugüé nommée à la tête de la section du contentieux du Conseil d’État
9. Droit18 juillet 20261 rédaction
   La justice ordonne à l'État de stopper les violences à la prison de Condé-sur-Sarthe
10. Droit17 juillet 20262 rédactions
    Christine Maugüé nommée présidente de la section du contentieux du Conseil d'État
11. Droit16 juillet 20261 rédaction
    Un décret sur le renouvellement des forêts annulé pour défaut de consultation
12. Politique16 juillet 20262 rédactions
    Olivier Boyer, mari de la ministre de la Santé, nommé au Conseil d’État
13. France16 juillet 20262 rédactions
    Olivier Boyer, mari de la ministre de la Santé, nommé au Conseil d’État
14. Énergie15 juillet 20261 rédaction
    La France et l'UE valident 63 milliards pour onze parcs éoliens en mer
15. France9 juillet 20261 rédaction
    Limours : le maire fait appel après l’annulation de son élection municipale
16. Crypto8 juillet 20261 rédaction
    La France : Bull Bitcoin attaque en justice la transposition de DAC8
17. Économie7 juillet 20261 rédaction
    Bernard Arnault conteste une nouvelle imposition devant le Conseil d'État
18. Politique6 juillet 20262 rédactions
    Netflix, Disney+ et Prime Video saisissent le Conseil d’État contre Matignon
19. France6 juillet 20262 rédactions
    Netflix, Disney+ et Prime Video saisissent le Conseil d’État contre Matignon
20. Économie6 juillet 20262 rédactions
    Netflix attaque en justice les quotas cinématographiques français
21. Économie4 juillet 20266 rédactions
    Bernard Arnault conteste un redressement fiscal de 22,5 millions d'euros
22. Écologie4 juillet 20261 rédaction
    L’A69 validée par le Conseil d’État malgré les recours climatiques
23. Économie2 juillet 20261 rédaction
    Amazon Leo : le Conseil d'État rejette le recours contre le service de connexion
24. Écologie1 juillet 20261 rédaction
    QuotaClimat saisit le Conseil d'État contre l'Arcom pour inaction climatique
25. Politique30 juin 20261 rédaction
    Le Conseil d'État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem
26. France30 juin 20262 rédactions
    Le Conseil d'État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes
27. Économie29 juin 20263 rédactions
    Le Conseil d'État valide définitivement le projet d'autoroute A69
28. France29 juin 20263 rédactions
    Le Conseil d'État rejette la nomination de Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes
29. Écologie29 juin 20264 rédactions
    Le Conseil d’État valide définitivement l’autoroute A69
30. Politique27 juin 20261 rédaction
    Dissolution d’une entité climatique : le gouvernement accusé de censure