Conseil constitutionnel

Les faits récents

1. Droit29 juillet 20261 rédaction
   La France : le Conseil constitutionnel examine la loi sur l'aide à mourir
2. Économie24 juillet 20264 rédactions
   LFI, Écologistes et Socialistes saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi agricole
3. Régional23 juillet 20261 rédaction
   Le Conseil constitutionnel valide l’allongement de la rétention des étrangers
4. France23 juillet 20264 rédactions
   La France : le Conseil constitutionnel saisi sur la loi d'urgence agricole
5. Droit23 juillet 20264 rédactions
   La France : le Conseil constitutionnel censure le recours à la généalogie dans la réforme de la justice
6. France22 juillet 202611 rédactions
   La France interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : LFI saisit le Conseil constitutionnel
7. Droit20 juillet 20261 rédaction
   Le Rassemblement national saisit le Conseil constitutionnel sur l'aide à mourir
8. France17 juillet 20261 rédaction
   Fin de vie : Bruno Retailleau exige la récusation de deux sages du Conseil constitutionnel
9. Politique17 juillet 20261 rédaction
   Fin de vie : Bruno Retailleau exige la récusation de deux sages du Conseil constitutionnel
10. Droit17 juillet 20262 rédactions
    La France : le Sénat saisit le Conseil constitutionnel sur la loi aide à mourir
11. Droit16 juillet 20261 rédaction
    Le Parlement réintroduit deux pesticides controversés dans la loi agricole
12. France16 juillet 20268 rédactions
    L'Assemblée nationale française adopte la loi sur l'aide à mourir
13. Politique16 juillet 20268 rédactions
    L'Assemblée nationale française adopte la loi sur l'aide à mourir
14. Politique14 juillet 20266 rédactions
    Fin de vie : Matignon saisit le Conseil constitutionnel sur trois points sensibles
15. France14 juillet 20266 rédactions
    Fin de vie : Matignon saisit le Conseil constitutionnel sur trois points sensibles
16. Politique13 juillet 20261 rédaction
    La France divisée sur le projet de loi fin de vie malgré la volonté de Macron
17. Marchés10 juillet 20261 rédaction
    Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les maisons abandonnées
18. Monde9 juillet 20262 rédactions
    Sénégal : le Conseil constitutionnel rejette la révision proposée par Sonko
19. France9 juillet 20262 rédactions
    Loi sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel saisi pour examen
20. Politique8 juillet 20262 rédactions
    Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel sur un texte controversé
21. Monde7 juillet 20261 rédaction
    Le Sénégal saisit le Conseil constitutionnel sur une réforme controversée
22. Politique2 juillet 20261 rédaction
    Les Français restent attachés à la Constitution selon un sondage
23. Politique1 juillet 20268 rédactions
    Présidentielle 2027 : les dates officielles fixées aux 18 avril et 2 mai
24. Politique30 juin 20262 rédactions
    La France confrontée à un vide juridique sur la détention des mineurs
25. Politique27 juin 20261 rédaction
    Le verdict sur les coupes budgétaires 2026 rendu le 7 juillet
26. France27 juin 20261 rédaction
    Le verdict sur les coupes budgétaires 2026 rendu le 7 juillet
27. Économie26 juin 20261 rédaction
    La loi sur le démarchage téléphonique partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
28. Économie22 juin 20261 rédaction
    Le Conseil constitutionnel valide la loi anti-fraude sociale et fiscale
29. France21 juin 20261 rédaction
    Le Conseil constitutionnel bloque la suppression des frais bancaires de successions
30. Économie20 juin 20263 rédactions
    Le Conseil constitutionnel restaure les frais de succession bancaires