Conseil constitutionnel

Les faits récents

1. Droit13 septembre 20261 rédaction
   L’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans reportée en avril 2027
2. Éducation4 septembre 20261 rédaction
   Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
3. Droit3 septembre 20261 rédaction
   Le Conseil constitutionnel censure partiellement la gratuité des frais bancaires sur succession
4. France3 septembre 20262 rédactions
   Bruno Retailleau propose une réforme controversée du Conseil constitutionnel
5. Droit1 septembre 20262 rédactions
   Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l'aide à mourir avec des réserves
6. France28 août 20261 rédaction
   Gouvernement et syndicats veulent généraliser les pseudos pour les policiers
7. Droit25 août 20261 rédaction
   Le Conseil constitutionnel censure la loi protégeant les mineurs sur les réseaux sociaux
8. France19 août 20265 rédactions
   Aide à mourir : la loi promulguée en France mais sans application immédiate
9. Monde18 août 20269 rédactions
   La France légalise l’euthanasie active sous conditions
10. Santé18 août 20261 rédaction
    La loi agricole française confie à l'Anses l'arbitrage sur deux pesticides controversés
11. Défense & Sécurité18 août 20262 rédactions
    La France promulgue la loi actualisant la programmation militaire 2024-2030
12. Droit18 août 20267 rédactions
    Le Conseil constitutionnel valide et censure des dispositions clés de la loi fin de vie
13. Droit18 août 20261 rédaction
    La France censure une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs
14. Droit16 août 20262 rédactions
    Le Conseil constitutionnel affirme son autorité avec six décisions controversées
15. Politique16 août 20262 rédactions
    Gabriel Attal propose un référendum sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs
16. France16 août 20264 rédactions
    Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
17. France14 août 20261 rédaction
    Marianne imagine un scénario d'ingérence russe pour annuler l'élection présidentielle
18. Économie14 août 20261 rédaction
    Emmanuel Macron demande une nouvelle loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
19. France14 août 20265 rédactions
    La France valide définitivement la loi d'urgence agricole après contrôle constitutionnel
20. Économie14 août 20269 rédactions
    La France valide la loi d'urgence agricole avec dérogation pour deux pesticides
21. France14 août 202639 rédactions
    Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
22. France14 août 202611 rédactions
    La France valide une loi historique sur l'aide à mourir
23. Droit14 août 20263 rédactions
    Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur l'aide à mourir d'ici dimanche
24. France12 août 20261 rédaction
    Fin de vie : les établissements catholiques contestent la loi devant le Conseil constitutionnel
25. France11 août 20262 rédactions
    Le gouvernement reconnaît des fragilités dans la loi sur l’aide à mourir
26. France9 août 20261 rédaction
    Fin de vie : le Conseil constitutionnel saisi par les Républicains
27. Droit9 août 20262 rédactions
    La loi fin de vie devant le Conseil constitutionnel : des fragilités à corriger
28. France6 août 20264 rédactions
    Le Conseil constitutionnel valide la hausse du budget des Armées et la création d’une agence spatiale
29. Régional5 août 20262 rédactions
    Frais bancaires de succession : le Conseil constitutionnel retoque leur suppression
30. France3 août 20262 rédactions
    Loi d’urgence agricole : sept associations saisissent le Conseil constitutionnel