Fin de vie : le Conseil constitutionnel saisi par les Républicains
Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la fin de vie.
Plusieurs juges pourraient se déporter pour éviter tout conflit d’intérêts.
La décision des Sages est attendue dans les prochaines semaines.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.