Le Conseil constitutionnel censure la loi protégeant les mineurs sur les réseaux sociaux
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi du 21 juillet 2026 visant à protéger les mineurs en ligne.
La décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 invalide plusieurs dispositions jugées disproportionnées.
Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle rédaction du texte.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
