Fin de vie : les établissements catholiques contestent la loi devant le Conseil constitutionnel
Les établissements médico-sociaux catholiques demandent le droit de ne pas pratiquer l'aide à mourir. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer d'ici dimanche sur cinq saisines. Cette opposition pourrait influencer l'application de la loi adoptée mi-juillet.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Le fil de l’événement
- Fin de vie : proposition de loi sur un référendum soumise au Conseil constitutionnel
- Loi sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel saisi pour examen
- Fin de vie : Matignon saisit le Conseil constitutionnel sur trois points sensibles
- Le Rassemblement national saisit le Conseil constitutionnel sur l'aide à mourir
- La France : le Conseil constitutionnel examine la loi sur l'aide à mourir
- La loi fin de vie devant le Conseil constitutionnel : des fragilités à corriger
- Fin de vie : le Conseil constitutionnel saisi par les Républicains
- Fin de vie : les établissements catholiques contestent la loi devant le Conseil constitutionnel