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Fin de vie : les établissements catholiques contestent la loi devant le Conseil constitutionnel

Les établissements médico-sociaux catholiques demandent le droit de ne pas pratiquer l'aide à mourir. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer d'ici dimanche sur cinq saisines. Cette opposition pourrait influencer l'application de la loi adoptée mi-juillet.

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LieuxFrance
OrganisationsConseil constitutionnel
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Le fil de l’événement

8 faits · 20 mai → 12 août
  1. 20 maiFin de vie : proposition de loi sur un référendum soumise au Conseil constitutionnel
  2. 9 juil.Loi sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel saisi pour examen
  3. 14 juil.Fin de vie : Matignon saisit le Conseil constitutionnel sur trois points sensibles
  4. 20 juil.Le Rassemblement national saisit le Conseil constitutionnel sur l'aide à mourir
  5. 29 juil.La France : le Conseil constitutionnel examine la loi sur l'aide à mourir
  6. 9 aoûtLa loi fin de vie devant le Conseil constitutionnel : des fragilités à corriger
  7. 9 aoûtFin de vie : le Conseil constitutionnel saisi par les Républicains
  8. 12 aoûtFin de vie : les établissements catholiques contestent la loi devant le Conseil constitutionnelVOUS ÊTES ICI
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