Loi d’urgence agricole : sept associations saisissent le Conseil constitutionnel
Sept associations contestent la constitutionnalité de la loi d’urgence agricole devant le Conseil constitutionnel.
Elles dénoncent la réintroduction de pesticides interdits et des mesures jugées contraires aux droits environnementaux.
Cette saisine soutient celle déposée par un groupe de députés le 24 juillet.
Pourquoi ça compteCette saisine du Conseil constitutionnel pourrait invalider des dispositions clés de la loi agricole, marquant un tournant dans le débat sur les pesticides et la transition écologique.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.