Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le Conseil constitutionnel a rejeté l'article de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
La décision, rendue le 14 août 2026, a été qualifiée de « mal écrite » par le député Arthur Delaporte (PS).
Cette censure relance le débat sur la protection des jeunes en ligne et les limites du législateur.
Pourquoi ça compteCette censure oblige le gouvernement à revoir sa copie ou à explorer d'autres voies, comme un référendum ou une harmonisation européenne, pour encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.
4 rédactions rapportent ce fait
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