La France valide définitivement la loi d'urgence agricole après contrôle constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi d'urgence agricole. Ce texte vise à répondre à la colère des agriculteurs exprimée cet hiver en France. Sa promulgation intervient alors que la sécheresse aggrave les difficultés du secteur.
Pourquoi ça compteCette loi devrait permettre des dérogations temporaires aux normes environnementales et des aides financières pour les agriculteurs touchés par la sécheresse, avec des mesures applicables dès sa promulgation.
1 rédaction rapporte ce fait
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