vendredi 14 août 2026ven. 14 août
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Franceil y a 1 h4 rédactions

La France valide une loi historique sur l'aide à mourir

Le Conseil constitutionnel valide la loi créant un droit à l'aide à mourir en France. Cette décision ouvre la voie à une application encadrée dès 2025, avec des précisions sur les conditions. Un tournant éthique et médical pour les patients en phase terminale.

Pourquoi ça compteCette loi permettra aux patients en phase terminale de demander une assistance médicale pour mourir, sous conditions strictes, dès son entrée en vigueur prévue en 2025.

4 rédactions rapportent ce fait

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LieuxFrance
OrganisationsConseil constitutionnel
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Le fil de l’événement

5 faits · 16 juil. → 14 août
  1. 16 juil.L'Assemblée nationale française adopte la loi sur l'aide à mourir
  2. 29 juil.La France : le Conseil constitutionnel examine la loi sur l'aide à mourir
  3. 14 aoûtLe Conseil constitutionnel rendra sa décision sur l'aide à mourir d'ici dimanche
  4. 14 aoûtLe Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
  5. 14 aoûtLa France valide une loi historique sur l'aide à mourirVOUS ÊTES ICI
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