Assemblée nationale

Les faits récents

1. France30 juillet 20261 rédaction
   Violences sexuelles : Aurore Bergé réunit les parlementaires pour une loi intégrale
2. France29 juillet 20261 rédaction
   Sécurité civile : deux futurs ministres avaient rejeté des amendements budgétaires après les feux de 2022
3. Droit28 juillet 20261 rédaction
   Crypto-actifs : la proposition de loi n°3090 intègre les jetons au droit français
4. Crypto24 juillet 20261 rédaction
   La France dépose une proposition de loi crypto pour encadrer la fiscalité et protéger les dirigeants
5. Droit24 juillet 20261 rédaction
   La France adopte en première lecture la présomption de légitime défense pour les policiers
6. France23 juillet 20265 rédactions
   La France adopte l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
7. France23 juillet 20261 rédaction
   Loi sur la fin de vie : trois ans après la convention citoyenne, le texte définitivement adopté
8. Politique23 juillet 20261 rédaction
   Rôle des commissions d’enquête parlementaires : contrôle de l’exécutif et évaluation des politiques
9. France23 juillet 20264 rédactions
   La France : le Conseil constitutionnel saisi sur la loi d'urgence agricole
10. Écologie23 juillet 20262 rédactions
    Lozère : une députée appelle à une loi pour développer les avions bombardiers d’eau
11. Économie22 juillet 20261 rédaction
    La foncière de l'immobilier de l'État sera opérationnelle dès 2027
12. France22 juillet 20262 rédactions
    L'Assemblée nationale refuse d'ouvrir le dossier de Sandrine Le Feur
13. Culture22 juillet 20261 rédaction
    La loi Ripost durcit la répression des free parties en France
14. France22 juillet 20264 rédactions
    L'Assemblée nationale : une année chaotique marquée par des polémiques et des blocages
15. Politique22 juillet 20263 rédactions
    L'Assemblée nationale rejette le débat sur la présomption d'usage de stupéfiants
16. Défense & Sécurité21 juillet 20262 rédactions
    La France débat d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
17. France21 juillet 20262 rédactions
    Débat budgétaire : les propositions fiscales pour taxer les hauts revenus
18. France21 juillet 20262 rédactions
    Protection de l’enfance : sept députés rejettent le projet de loi gouvernemental
19. France21 juillet 20262 rédactions
    L'Assemblée nationale vote la perpétuité pour les viols en série sur mineurs
20. Politique21 juillet 20262 rédactions
    La France adopte une réforme du sport professionnel contre les dérives
21. Écologie21 juillet 20261 rédaction
    Le gouvernement réintroduit les néonicotinoïdes malgré l’opposition des députés
22. Droit21 juillet 20264 rédactions
    La loi sur la protection des enfants adoptée, incluant l’imprescriptibilité des crimes
23. France21 juillet 20261 rédaction
    La loi agricole renforce la traçabilité des produits de la mer et assouplit les règles pour la restauration collective
24. France21 juillet 20268 rédactions
    La loi Ripost étend les amendes forfaitaires pour les délits en France
25. Droit21 juillet 20264 rédactions
    François-Noël Buffet nommé Défenseur des droits malgré les critiques
26. France21 juillet 20263 rédactions
    Lutte contre la fraude fiscale : l'État accusé de négligence par la gauche
27. Droit21 juillet 20261 rédaction
    La France adopte la loi sur le droit à l'aide à mourir après quatre scrutins
28. France21 juillet 20261 rédaction
    Les députés français face à la montée des pétitions citoyennes
29. France21 juillet 20267 rédactions
    La France adopte définitivement la loi Ripost contre les troubles à l'ordre public
30. Écologie20 juillet 20262 rédactions
    La France réintroduit deux pesticides interdits sous dérogation parlementaire