Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur l'aide à mourir d'ici dimanche · 3 rédactionssamedi 21 novembre 2026sam. 21 nov.24 h : 1053 faits · 175 rédactions · 21 pays
Droit

3 rédactions Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur l'aide à mourir d'ici dimanche
- Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le texte instaurant un droit à l'aide à mourir.
- Cinq saisines ont été déposées contre cette loi, très attendue par les opposants.
- La décision sera rendue au plus tard le 16 août 2026.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sourcesAilleurs en Droit
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Colorado
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