Droit1 rédaction
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur l'aide à mourir d'ici dimanche
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le texte instaurant un droit à l'aide à mourir. Cinq saisines ont été déposées contre cette loi, très attendue par les opposants. La décision sera rendue au plus tard le 16 août 2026.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
LieuxFrance
OrganisationsConseil constitutionnel
≈ 21s
Le fil de l’événement
- Loi sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel saisi pour examen
- Fin de vie : Matignon saisit le Conseil constitutionnel sur trois points sensibles
- L'Assemblée nationale française adopte la loi sur l'aide à mourir
- La France : le Sénat saisit le Conseil constitutionnel sur la loi aide à mourir
- Le Rassemblement national saisit le Conseil constitutionnel sur l'aide à mourir
- La France : le Conseil constitutionnel examine la loi sur l'aide à mourir
- Le Conseil constitutionnel rendra des décisions clés en août
- Fin de vie : le Conseil constitutionnel saisi par les Républicains
- Fin de vie : les établissements catholiques contestent la loi devant le Conseil constitutionnel
- Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur l'aide à mourir d'ici dimanche
