dimanche 6 septembre 2026dim. 6 sept.587 faits, 100 médias, 12 pays
Code de commerce
6 faits, 4 médias
Tout Code de commerce
MarchésWavestone publie une information réglementée au titre du Code de commerceBoursorama1
- Wavestone publie une information au titre de l'article L.22-10-10-1 du Code de commerce.
- Ce document concerne une opération financière ou réglementaire.
- Les actionnaires et le marché attendent des précisions sur cette annonce.
FranceRésiliation anticipée d'une location-gérance : les cas possiblesLe Parisien1
- La résiliation anticipée d'une location-gérance est encadrée par le Code de commerce français.
- Elle peut intervenir en cas de manquement grave du locataire-gérant ou d'accord mutuel entre les parties.
- Cette procédure vise à protéger les intérêts des deux parties dans les contrats commerciaux.
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DroitLa France simplifie les baux commerciaux pour alléger les contraintes économiquesVillage Justice1
- La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 modifie les articles L145-1 du Code de commerce.
- Elle vise à simplifier les règles des baux commerciaux dans un contexte de crise économique.
- Les articles 62 et 63 introduisent des changements majeurs pour les propriétaires et locataires.
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - La Cour de cassation confirme qu'un bailleur peut rétracter son offre de vente pendant le délai légal.
- L'arrêt concerne l'article L. 145-46-1 du Code de commerce, applicable aux preneurs commerciaux.
- Cette décision renforce la sécurité juridique des transactions immobilières commerciales.
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Le Code de commerce attribue aux présidents des tribunaux de commerce et judiciaires des compétences élargies aux profes…
Lire à la source Le Premier Président
peut suspendre l’exécution d’un jugement de
liquidation judiciaire
. L’article R661-1 du Code de com…
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Les médias les plus cités
- Village Justice3
- Actu Juridique1
- Boursorama1
- Le Parisien1
