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07:34DroitLicenciement et liberté d'expression : la jurisprudence 2026 protège davantage les salariésVillage Justice1
Les licenciements pour violation de la liberté d'expression sont de plus en plus sanctionnés. La jurisprudence 2026 renforce la protection des salariés, même hors du cadre professionnel. Les employeurs doivent justifier toute restriction par la nature de la tâche et sa proportionnalité.
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07:32ÉconomieForfait en jours : l’employeur seul responsable du contrôle de la charge de travailLe Monde1

Un arrêt récent rappelle que l’employeur doit surveiller la charge de travail des salariés en forfait jours. Ce régime concerne 15 % des salariés du privé en France. Les juges protègent les employés contre les abus de ce système de décompte.

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Droitil y a 5 j1 rédaction

Licenciement pour faute grave : droits et risques pour employeurs et salariés

Le contentieux du licenciement pour faute grave reste complexe malgré les règles établies.
Aucun employeur ne peut anticiper tous les comportements fautifs, selon la jurisprudence.
Les salariés disposent de recours pour contester une décision jugée abusive ou disproportionnée.

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Droitil y a 10 j1

La décision unilatérale de l'employeur : un outil juridique à sécuriser

La décision unilatérale permet à l'employeur d'instaurer un avantage sans accord collectif. Cet acte juridique, fréquent…

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Droitil y a 20 j1

La Cour de cassation simplifie la réparation des pauses non accordées aux salariés

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La chambre sociale de la Cour de cassation renverse sa jurisprudence depuis septembre 2024. Le simple constat d'une paus…

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