L'employeur sanctionne les salariés selon le Code du travail
- Les sanctions disciplinaires incluent l'avertissement, la mise à pied ou le licenciement pour faute.
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est encadré par la législation.
Une société a ensuite revendiqué la propriété du terrain, déclenchant un litige entre les deux parties.
Un Tarnais originaire de
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