La Cour de cassation clarifie le décompte des heures supplémentaires et des trajets | Factaemercredi 18 novembre 2026mer. 18 nov.24 h : 1529 faits · 199 rédactions · 23 pays
Droit
1 rédaction La Cour de cassation clarifie le décompte des heures supplémentaires et des trajets
- Un arrêt du 2 septembre 2026 valide un tableau mêlant temps de travail et trajets pour l'employeur.
- La décision (n° 25-16.106) précise les modalités de preuve des heures supplémentaires en entreprise.
- Elle suscite des débats sur l'équilibre entre droits des salariés et flexibilité managériale.
* Résumé rédigé par IA : vérifiez les sourcesAilleurs en Droit
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1 rédaction rapporte ce fait
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