The fact
Two rulings on March 25, 2026 (n°24-21.422 and n°24-21.790) base this decision on general legal principles.
This case law could impact transnational banking disputes.
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Why it matters
Ces arrêts marquent une avancée jurisprudentielle majeure pour les épargnants français et étrangers confrontés au blocage de leurs fonds dans les banques libanaises, en pleine crise financière du pays. La décision pourrait servir de référence pour d'autres contentieux similaires en Europe.