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contentieux bancaire
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - La Cour de cassation valide la protection des avoirs bloqués dans les banques libanaises.
- Deux arrêts du 25 mars 2026 (n°24-21.422 et n°24-21.790) fondent cette décision sur des principes généraux du droit.
- Cette jurisprudence pourrait influencer les contentieux transnationaux en matière bancaire.
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Les banques et fonds de titrisation utilisent la déchéance du terme pour exiger le remboursement immédiat d'un prêt. Cet…
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