Droit1 rédaction
La Cour de cassation consacre la protection des épargnants face aux banques libanaises
- La Cour de cassation valide la protection des avoirs bloqués dans les banques libanaises.
- Deux arrêts du 25 mars 2026 (n°24-21.422 et n°24-21.790) fondent cette décision sur des principes généraux du droit.
- Cette jurisprudence pourrait influencer les contentieux transnationaux en matière bancaire.
