La France renforce les droits des épargnants contre les banques libanaises
La Cour de cassation française invalide les clauses contractuelles qui empêchaient les épargnants résidant en France de poursuivre leurs banques libanaises en justice.
Publié 8sem·1 média·Notable·maj 8sem
≈ 27s
Le fait
Cette décision renforce la protection des investisseurs français face aux restrictions imposées par les établissements bancaires du Liban.
La portée de ce jugement pourrait s'étendre à d'autres litiges impliquant des institutions financières étrangères.
Les tribunaux annulent progressivement les crédits immobiliers libellés en francs suisses, considérant que le contrat initial viole les droits des consommateurs.
Le Conseil constitutionnel a annulé une interdiction de facturation des frais de succession sur les comptes bancaires, rétablissant cette pratique pour les établissements de crédit.
Une clarification légale précise que les banques ne peuvent pas légalement contraindre leurs clients à souscrire une assurance emprunteur sans autres alternatives.
Les enquêteurs français se concentrent désormais sur le système bancaire libanais en raison de soupçons de blanchissement ou de contournement de sanctions.