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18/0817/09

Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 48 j1 rédaction

La Cour de cassation valide la protection des avoirs bloqués dans les banques libanaises.
Deux arrêts du 25 mars 2026 (n°24-21.422 et n°24-21.790) fondent cette décision sur des principes généraux du droit.
Cette jurisprudence pourrait influencer les contentieux transnationaux en matière bancaire.

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Droitil y a 56 j1

La Cour de cassation refuse l'exequatur pour des jugements étrangers validant des GPA. Ces arrêts du 3 juillet 2026 et 2…

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