La Cour de cassation consacre la protection des épargnants face aux banques libanaises
La Cour de cassation valide la protection des avoirs bloqués dans les banques libanaises.
Deux arrêts du 25 mars 2026 (n°24-21.422 et n°24-21.790) fondent cette décision sur des principes généraux du droit.
Cette jurisprudence pourrait influencer les contentieux transnationaux en matière bancaire.
Pourquoi ça compteCes arrêts marquent une avancée jurisprudentielle majeure pour les épargnants français et étrangers confrontés au blocage de leurs fonds dans les banques libanaises, en pleine crise financière du pays. La décision pourrait servir de référence pour d'autres contentieux similaires en Europe.
1 rédaction rapporte ce fait
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