banques libanaises | Factaejeudi 17 septembre 2026jeu. 17 sept.1657 faits, 179 médias, 15 pays
banques libanaises
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - La Cour de cassation valide la protection des avoirs bloqués dans les banques libanaises.
- Deux arrêts du 25 mars 2026 (n°24-21.422 et n°24-21.790) fondent cette décision sur des principes généraux du droit.
- Cette jurisprudence pourrait influencer les contentieux transnationaux en matière bancaire.
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La Cour de cassation française invalide les clauses contractuelles qui empêchaient les épargnants résidant en France de…
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