Fin de vie : proposition de loi sur un référendum soumise au Conseil constitutionnel
Une proposition de loi visant à organiser un référendum sur le fin de vie a été transmise au Conseil constitutionnel pour examen de sa recevabilité.
Cette démarche reflète la volonté de certains parlementaires de soumettre cette question éthique au vote des Français.
La haute juridiction doit déterminer si la proposition satisfait aux conditions de régularité procédurale requises.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
