La France renforce le contrôle des sociétés immobilières contre la fraude

Un nouvel article du Code civil cible les sociétés à prépondérance immobilière. La loi anti-fraude 2026-5 vise à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les flux financiers seront soumis à des contrôles renforcés dès 2026.

Pourquoi ça compteCette réforme s'inscrit dans une stratégie globale de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, un enjeu majeur pour les finances publiques et la transparence économique. Elle pourrait influencer d'autres législations européennes en matière de traçabilité financière.

1 rédaction rapporte ce fait

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