Fraude sociale et fiscale : le gouvernement présente son projet de loi
Le gouvernement français dévoile un projet de loi ambitieux contre les fraudes sociales et fiscales, approuvé par l'institution compétente.
La mesure s'inscrit dans une volonté de renforcer la lutte contre les détournements de fonds publics et les malversations.
Le texte doit maintenant suivre le parcours législatif parlementaire.
1 rédaction rapporte ce fait
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