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La France renforce la lutte contre les fraudes sociales et fiscales avec une loi promulguée en 2026
- La loi du 25 juin 2026 vise à amplifier la détection et le recouvrement des fraudes.
- Elle s'inscrit dans la continuité de la feuille de route lancée en 2023 pour lutter contre ces infractions.
- Le texte renforce les outils juridiques et les moyens alloués aux administrations concernées.
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Le fil de l’événement
- Le projet de loi anti-fraude devrait rapporter 1,5 milliard à l'État
- La France adopte sa loi contre les fraudes sociales et fiscales
- La loi contre les fraudes sociales durcit les contrôles et les sanctions
- Le Parlement adopte un texte pour renforcer la lutte contre les fraudes sociales
- Les fraudes à l'État explosent : 460 000 suspicions enregistrées en 2025
- Fraude sociale et fiscale : le gouvernement présente son projet de loi
- Le Conseil constitutionnel valide la loi anti-fraude sociale et fiscale
- L'Allemagne durcit sa lutte contre la fraude fiscale avec 26 nouvelles mesures
- La France renforce l'obligation de vigilance des maîtres d'ouvrage en sous-traitance
- La France renforce le contrôle des sociétés immobilières contre la fraude
- La France renforce son arsenal contre la fraude fiscale
- La France impose aux maîtres d'ouvrage un contrôle renforcé des sous-traitants
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