La loi contre les fraudes sociales durcit les contrôles et les sanctions
Le gouvernement français adopte une loi prévoyant la suspension des allocations chômage et le renouvellement automatique des arrêts maladie pour lutter contre les fraudes.
Le nombre de mesures de contrôle a été multiplié par quatre au fil des débats parlementaires, renforçant les obligations pour les bénéficiaires.
Cette législation vise simultanément à sauvegarder le pouvoir d'achat et à préserver l'équilibre des finances publiques françaises.
3 rédactions rapportent ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
