La Cour de cassation rétablit le préjudice nécessaire en droit du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation réintroduit le préjudice nécessaire comme règle de droit commun.
Elle juge qu'un manquement aux préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation, sans preuve supplémentaire (arrêt n° 25-11.901, 9 septembre 2026).
Cette décision marque un tournant après dix ans d'abandon de ce principe.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
