La Cour de cassation précise l'indemnisation du préavis en cas de démission déguisée | Factaejeudi 24 septembre 2026jeu. 24 sept.1593 faits, 176 médias, 15 pays
Droit1 rédaction La Cour de cassation précise l'indemnisation du préavis en cas de démission déguisée
- La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 2 septembre 2026 sur l'indemnisation du préavis non exécuté.
- Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat, produisant les effets d'une démission non justifiée.
- La Cour réaffirme les principes applicables, notamment en cas de maladie du salarié.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Ailleurs en Droit
DroitLes parties en médiation craignent que leurs propos soient utilisés contre elles. La confidentialité est…
Lire à la source
DroitL’Observatoire de la profession d’
À lire aussi
MondeL'armée éthiopienne affirme avoir repoussé des attaques dans le nord du pays. Les forces tigréennes et le…
Lire à la source
+4 Monde Village Justicevillage-justice.com
↗
avocat
publie une étude
Viavoice
sur les critères de choix. Les données…
Lire à la source DroitUn mariage valide en Turquie produit des effets en France sous conditions de conformité. La transcription…
Lire à la source DroitLéon XIV se rend à Lourdes les 26 et 27 septembre pour une rencontre avec des victimes. Cette visite inte…
Lire à la source
Les prix du gazole en Europe ont bondi de 7 % après des rumeurs d'embargo américain. Donald Trump a évoqu…
Lire à la source
+3 © 2026 Factae · Tous droits réservés
Des signaux, du bruit, des faits…