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Politiqueil y a 3 h1 rédaction

Le Conseil constitutionnel rendra des décisions clés en août

Le Conseil doit trancher sur la fin de vie, la loi agricole et les réseaux sociaux. Ces décisions concernent des textes débattus au Parlement ces dernières semaines. Elles pourraient influencer les politiques publiques avant la rentrée.

Pourquoi ça compteCes décisions pourraient redéfinir des enjeux sociétaux majeurs, comme la fin de vie ou la régulation des réseaux sociaux, avec des conséquences durables sur les politiques publiques.

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LieuxFrance
OrganisationsConseil constitutionnel
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Le fil de l’événement

11 faits · 20 avr. → 31 juil.
  1. 20 avr.Députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel
  2. 20 maiFin de vie : proposition de loi sur un référendum soumise au Conseil constitutionnel
  3. 18 juinConseil constitutionnel : renforts de protection dans la loi antifraudes
  4. 27 juinLe verdict sur les coupes budgétaires 2026 rendu le 7 juillet
  5. 9 juil.Loi sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel saisi pour examen
  6. 13 juil.La France divisée sur le projet de loi fin de vie malgré la volonté de Macron
  7. 14 juil.Fin de vie : Matignon saisit le Conseil constitutionnel sur trois points sensibles
  8. 20 juil.Le Rassemblement national saisit le Conseil constitutionnel sur l'aide à mourir
  9. 23 juil.La France : le Conseil constitutionnel saisi sur la loi d'urgence agricole
  10. 29 juil.La France : le Conseil constitutionnel examine la loi sur l'aide à mourir
  11. 31 juil.Le Conseil constitutionnel rendra des décisions clés en aoûtVOUS ÊTES ICI
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