La France : le Sénat saisit le Conseil constitutionnel sur la loi aide à mourir
Gérard Larcher, président du Sénat, dépose la première saisine contre la loi sur l’aide à mourir.
Le texte, adopté en juin, est contesté pour des motifs de conformité constitutionnelle.
Le Conseil doit trancher avant son entrée en vigueur prévue en 2027.
Pourquoi ça compteCette saisine pourrait retarder ou modifier l'application d'une loi sociétale majeure, avec des implications éthiques et juridiques profondes pour la France.
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