16 faits, 9 médias, 3 pays
Le Rassemblement national annonce vouloir sanctionner par une amende le port du voile islamique dans l'espace public. Ce…
La loi du 26 mai 2026 simplifie les baux commerciaux en France. Elle valide les clauses d'indexation « tunnels » et plaf…
Le législateur français organise le temps de parole et sanctionne les propos pendant les campagnes électorales. Cette régulation vise à équilibrer la parrhésie et l'iségorie dans le débat public. Les controverses juridiques se multiplient à l'approche de chaque scrutin.
Un cadre a été licencié pour faute grave après avoir refusé de communiquer ses codes informatiques pendant un arrêt maladie. La justice a confirmé ce licenciement en appel, estimant que cette obligation relève du devoir de loyauté. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour les salariés en arrêt maladie.
Les capitaux ukrainiens en France font l'objet d'un examen juridique et fiscal renforcé. Origine des fond…
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Le droit animalier couvre le droit public, privé, civil et pénal en France. Les jurisprudences estivales…
Les tests salivaires en entreprise soulèvent des questions sur les droits des salariés. Les employeurs pe…
Une seule rédaction les rapporte pour l’instant. Ce sont des pistes, pas des faits établis : ils sont affichés pour ce qu’ils sont, en avance et à vérifier.
Le média Rue89 Lyon a été relaxé après avoir été poursuivi pour diffamation par Jean-Michel Aulas. Le tribunal a estimé que les accusations portées contre le dirigeant lyonnais étaient couvertes par la liberté d’expression. Cette décision renforce la protection des journalistes face aux plaintes en diffamation.
Les 19 et 20 septembre 2026, la 43ᵉ édition des Journées européennes du Patrimoine mettra à l'honneur les institutions judiciaires. Palais de justice, cours d'appel et juridictions administratives accueilleront les visiteurs en France. Une occasion unique de découvrir les coulisses d'un système souvent méconnu.
