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Droitil y a 2 h1 rédaction

Licenciement pour faute grave après un refus de donner ses accès informatiques

Un cadre a été licencié pour faute grave après avoir refusé de communiquer ses codes informatiques pendant un arrêt maladie. La justice a confirmé ce licenciement en appel, estimant que cette obligation relève du devoir de loyauté. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour les salariés en arrêt maladie.

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Le fil de l’événement

13 faits · 13 avr. → 1 sept.
  1. 13 avr.Cour de cassation précise le calcul de l'indemnité de licenciement
  2. 15 avr.Accès aux données personnelles : la Cour de cassation réinterprète le RGPD
  3. 26 avr.Une caissière licenciée après 25 ans dénonce une décision controversée
  4. 26 maiLicencié après une erreur de message : un homme gagne son procès contre son employeur
  5. 5 juinLicenciement pour faute grave : jurisprudence de la Cour de cassation
  6. 6 juil.Un salarié licencié pour avoir cliqué sur des liens suspects
  7. 10 juil.Un salarié licencié pour avoir percé un mur sans autorisation
  8. 20 juil.La Cour de cassation précise les obligations financières du salarié après la restitution d'un véhicule de fonction
  9. 30 juil.Un commercial licencié pour baisse de rendement après un arrêt maladie obtient gain de cause
  10. 3 aoûtTravail pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation rejette la demande de réparation
  11. 25 aoûtLicenciement pour faute grave : droits et risques pour employeurs et salariés
  12. 31 aoûtUne avocate licenciée après 26 ans d’ancienneté pour neuf jours de télétravail
  13. 1 sept.Licenciement pour faute grave après un refus de donner ses accès informatiquesVOUS ÊTES ICI
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