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Droitil y a 2 h1 rédaction

La France renforce l'encadrement juridique du débat électoral avant les prochaines campagnes

Le législateur français organise le temps de parole et sanctionne les propos pendant les campagnes électorales. Cette régulation vise à équilibrer la parrhésie et l'iségorie dans le débat public. Les controverses juridiques se multiplient à l'approche de chaque scrutin.

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Le fil de l’événement

13 faits · 16 avr. → 1 sept.
  1. 16 avr.France: débats explosifs autour de la proposition de loi « Yadan » contre l'antisémitisme
  2. 16 avr.Macron annonce une nouvelle loi contre les ingérences étrangères aux élections
  3. 16 avr.La France prépare une loi contre les ingérences électorales étrangères
  4. 2 maiLégislatives : débats entre discours d'extrême droite et discours académique
  5. 20 maiLa France produit toujours plus de lois et de normes chaque année
  6. 12 juinLa chronique politique : candidats enfin sommés de débattre du fond
  7. 16 juinParlementaires demandent un encadrement strict des fonds de campagne électorale
  8. 1 juil.Les députés français ont six mois pour légiférer avant les élections
  9. 10 juil.L’Arcom met fin aux rattrapages nocturnes des temps de parole politique
  10. 22 juil.Le gouvernement durcit les peines pour diffusion de fausses nouvelles
  11. 13 aoûtLa France renforce ses mesures contre les ingérences étrangères avant 2027
  12. 15 aoûtLa France renforce sa lutte contre les ingérences étrangères avant les élections
  13. 1 sept.La France renforce l'encadrement juridique du débat électoral avant les prochaines campagnesVOUS ÊTES ICI
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