La France adopte sa loi contre les fraudes sociales et fiscales | Factaedimanche 22 novembre 2026dim. 22 nov.24 h : 805 faits · 146 rédactions · 20 pays
La France adopte sa loi contre les fraudes sociales et fiscales
Hémicycle de l'Assemblée nationale à ParisPhoto d’illustration : PanierAvide · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons- Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté en deuxième lecture par le Parlement français.
- Le texte est issu d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
- Cette adoption marque l'aboutissement d'un processus législatif visant à renforcer les contrôles et les sanctions contre les abus.
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