Le Parlement adopte un texte pour renforcer la lutte contre les fraudes sociales
Le Parlement a entériné l'adoption d'un projet de loi visant à améliorer la détection des fraudes aux allocations sociales et aux prestations publiques.
Publié 8sem·1 média·Notable·maj 8sem
≈ 30s
Le fait
Ce texte législatif renforce les outils et les pouvoirs de contrôle des administrations sociales en La France.
La mesure s'inscrit dans une politique de lutte contre les abus du système de protection sociale et de moralisation des finances publiques.
Le gouvernement français adopte une loi prévoyant la suspension des allocations chômage et le renouvellement automatique des arrêts maladie pour lutter contre les fraudes.
L'assemblée a voté un texte renforçant les contrôles sur les arrêts maladie et les allocations chômage pour limiter les détournements de ces dispositifs.