20 faits, 20 médias
Les victimes de violences sexuelles peuvent porter plainte même si les faits sont prescrits, bien que la justice ne puisse plus poursuivre pénalement. Cette action permet de créer un dossier officiel et de contribuer à documenter les agissements récurrents des agresseurs. Le dépôt de plainte reste un acte important pour la reconnaissance sociale et psychologique des victimes.
Le chanteur Patrick Bruel fait face à des accusations, mais la prescription de certains faits anciens dénoncés pourrait empêcher leur poursuite judiciaire. Le maire de Paris Emmanuel Grégoire appelle à la suspension des concerts prévus dans la capitale. Les salles de spectacle se préparent déjà à accueillir ou non l'artiste selon l'évolution de la situation.
Jacques Leveugle, ex-éducateur, est soupçonné de viols et agressions sur 89 mineurs. Seuls deux cas pourront être jugés en raison de la prescription des autres faits. L’annonce a été faite vendredi par les autorités judiciaires.
Une affaire allemande relance le débat en France sur la suppression du délai de prescription pour les crimes sexuels. Une victime d'un collaborateur de Jeffrey Epstein, violée en 1986, n'a pu porter plainte en 2026 en raison de la prescription. Des associations militent pour un changement législatif.
L'action en restitution des cotisations URSSAF indûment versées est encadrée par l'article L243-6 du Code de la Sécurité sociale. La prescription est plus sévère que pour les redressements, et la demande doit être très précise. La jurisprudence contrôle rigoureusement les conditions de recevabilité.
Patrick Pessaux dénonce le gaspillage de médicaments dans le système de santé français. Il plaide pour une refonte des pratiques de prescription et de distribution. Son appel vise à réduire les coûts et l’impact environnemental des médicaments inutilisés.
Le tribunal judiciaire de Paris examine le 1er juillet le deuxième recours de la plaignante dans l’affaire Auradou-Jegou. Cette affaire concerne des accusations de violences sexuelles impliquant un ancien joueur de rugby et une ex-cadreuse. Le verdict pourrait influencer la jurisprudence sur les délais de prescription en matière de viol.
La justice américaine abandonne les poursuites contre Harvey Weinstein dans l’affaire Jessica Mann. L’actrice accusait le producteur de viol en 2013. Cette décision relance les débats sur la prescription des crimes sexuels.
Le Parlement européen a adopté une directive allongeant les délais de prescription en cas de viol ou de prostitution de mineurs dans les États membres. Cette mesure vise à faciliter les poursuites judiciaires contre les auteurs de violences sexuelles, notamment en cas de crimes découverts tardivement. La directive doit maintenant être transposée dans la législation nationale de chaque pays de l'UE.
Le débat sur l'abolition de la prescription en droit français redéfinit les frontières légales et les principes fondamentaux du système judiciaire. L'enjeu porte sur l'équilibre entre l'accès à la justice pour les victimes et les garanties procédurales des accusés. Cette réflexion législative s'accélère suite aux affaires de viols et d'agressions sexuelles révélées récemment.
Les généralistes ne sont plus autorisés à prescrire les médicaments anti-obésité de la classe des GLP-1, restriction imposée par les autorités sanitaires. Cette décision concentre la prescription auprès de spécialistes, réduisant l'accès pour les patients en médecine de ville. La mesure suscite des débats sur l'accessibilité des traitements de l'obésité et la répartition des rôles entre médecins généralistes et spécialistes.
Un praticien a été condamné à une année d'emprisonnement ferme pour avoir prescrit du Fentanyl de manière inappropriée à ses patients. Cette sanction illustre le durcissement judiciaire face aux pratiques de prescription d'opioïdes potentiellement dangereuses. La décision renforce les obligations de vigilance des médecins concernant les médicaments à risque de dépendance.
Un rapport parlementaire envisage de rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur mineurs en France. L'Union syndicale de la magistrature a exprimé son intérêt pour cette réforme soulevant des enjeux de droit pénal majeurs. Cette proposition vise à renforcer la protection des enfants et à permettre aux victimes un accès à la justice sans limite temporelle.
Trois parlementaires français annoncent une proposition de loi visant à supprimer la prescription pour les crimes sexuels. Ces députés estiment que les délais actuels sont insuffisants pour assurer la justice aux victimes. Le texte s'inscrit dans un contexte d'intensification du combat contre les violences sexuelles en France.
Plusieurs collyres manquent en France depuis plusieurs mois, selon l’ANSM. L’agence sanitaire a demandé des importations…
La grand-tante de Grégory, Jacqueline Jacob, voit les accusations prescrites 42 ans après la mort de l'enfant. Soupçonné…
