Les entreprises françaises doivent vérifier la prescription de leurs créances avant toute démarche en Italie. Le droit italien diffère du droit français sur plusieurs points clés, notamment les délais. Une créance prescrite devient irrécouvrable, même si elle est légitime.
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Une avocate avec 26 ans d’ancienneté a été licenciée pour avoir effectué neuf jours de télétravail. Son e…
Les inondations au Népal ont fait plus de mille morts, selon les dernières estimations. Cette catastrophe…
Un Belge a envoyé un ami passer l'examen du code de la route à sa place. La supercherie a été découverte…
La responsabilité d’un avocat ne se mesure pas à la perte du procès, mais à la perte de chance de le gagn…
La mise à disposition publique des décisions de justice sous forme électronique, lancée en 2016, progress…
La Cour suprême des États-Unis valide la construction d’un nouveau bâtiment sur le site de la Maison-Blan…
