Travaux en copropriété : quels risques pour les propriétaires sans autorisation ?
Les travaux sur les parties communes sans accord de l'assemblée générale exposent à des sanctions.
Le syndicat des copropriétaires peut exiger la remise en état aux frais du propriétaire.
La prescription peut limiter les actions, mais l'inquiétude reste légitime pour les contrevenants.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
