Trois députés proposent d'abolir la prescription en matière de crimes sexuels
Trois parlementaires français annoncent une proposition de loi visant à supprimer la prescription pour les crimes sexuels.
Ces députés estiment que les délais actuels sont insuffisants pour assurer la justice aux victimes.
Le texte s'inscrit dans un contexte d'intensification du combat contre les violences sexuelles en France.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
