Trois députés proposent d'abolir la prescription en matière de crimes sexuels | Factae
Accueil / 🇫🇷 france Trois députés proposent d'abolir la prescription en matière de crimes sexuels Trois parlementaires français annoncent une proposition de loi visant à supprimer la prescription pour les crimes sexuels .
Publié 11sem · 1 média · Important · maj 11sem
Écouter ≈ 23s Vitesse0.8× 1× 1.2× 1.5× Le fait Ces députés estiment que les délais actuels sont insuffisants pour assurer la justice aux victimes.
Le texte s'inscrit dans un contexte d'intensification du combat contre les violences sexuelles en France.
La France Carte mondiale → Sources croisées — 1 média Synthèse automatisée à partir de 1 média · identifié le 15 avril 2026 À découvrir
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🏛️ POLITIQUE
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