DroitFaux avis Google : les recours juridiques pour les professionnels lésésVillage Justice1
Les faux avis en ligne peuvent détourner une clientèle et nuire à la réputation des professionnels.
Restaurateurs, artisans et prestataires disposent de voies juridiques pour obtenir leur suppression.
La manipulation des avis est désormais considérée comme une atteinte aux actifs commerciaux.
DroitCréation de micro-entreprise : obligation de publier une annonce légale ?Les Echos Juridique1
La question de l'obligation de publier une annonce légale pour créer une micro-entreprise reste débattue en droit commercial.
Cette question affecte les formalités administratives et les coûts pour les créateurs d'entreprise.
DroitLe capital social d'une société : fixe ou variable, définition et implicationsVillage Justice1
Le capital social d'une société remplit une fonction fondamentale de distinction selon qu'il soit fixe ou variable.
Cette classification détermine les modalités de modification du statut et des obligations des actionnaires.
DroitSociétés en sommeil: les règles légales et obligations de publicationLes Echos Juridique1
La loi française encadre strictement le statut de société en sommeil avec des obligations de publication des annonces légales.
Ce cadre juridique spécifie les conditions et délais de mise en sommeil ainsi que les formalités administratives requises.
Le respect de ces obligations reste essentiel pour la conformité légale et la protection des intérêts des tiers.
